Ambassade
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Une ambassade ou mission diplomatique est une représentation diplomatique d'un État auprès d'un autre. Par extension, le terme est utilisé pour désigner le lieu où sont situés les bureaux du personnel diplomatique. C'est souvent — mais pas toujours — la résidence de l'ambassadeur.
On parle aussi d'ambassade dans le cas d'une mission diplomatique ponctuelle : l'ambassade est alors composée d'un ambassadeur et de ses assistants, logés dans des locaux temporaires. Sa mission est généralement courte et limitée à la négociation d'un accord précis. Elle est devenue plus rare de nos jours, car la plupart des pays disposent de représentations permanentes dans les autres capitales et n'ont donc pas besoin d'envoyer des représentants temporaires.
Contents
• Statut
• Missions
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Étymologie
Le terme « ambassade » est attesté depuis le XIIIe siècle, et fut d'abord graphié ambaxade, conjointement, on trouve la forme ambaxée, enbasée, d'où l'anglais embassy. Il fut emprunté à l'italien ambasciata, lui-même issu du provençal ambaissada, ambayssada et qui remonte au latin médiéval d'origine germanique ambactia, ultimement du gaulois ambactos « celui qui conduit ; envoyé autour » (à l'origine, une sorte de client)cite-ref-1[1]cite-ref-2[2]cite-ref-3[3].
Statut
L'ambassadeur est le représentant du Gouvernement d'un État auprès d'un autrecite-ref-4[4].
L'inviolabilité des ambassades est garantie par l'article 22 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiquescite-ref-1-5-0[5]. Les agents de l'État hôte n'ont pas le droit d'y pénétrer sans l'accord du chef de la missioncite-ref-1-5-1[5]cite-ref-2-6-0[6]. L'État hôte doit prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de la missioncite-ref-7[7]. « Les locaux de la mission, leur ameublement et les autres objets qui s’y trouvent, ainsi que les moyens de transport de la mission (voitures diplomatiques par exemple), ne peuvent faire l’objet d’aucune perquisition, réquisition, saisie ou mesure d’exécution. »cite-ref-1-5-2[5]. L'inviolabilité des locaux diplomatique est étendue au domicile de l'agent diplomatiquecite-ref-3-8-0[8].
La personne de l'agent diplomatique est inviolable et ne peut être arrêtée ou détenue. Il est immunisé de toute juridiction pénale, civile et administrative de l'État hôtecite-ref-3-8-1[8].
Contrairement à une idée répandue, une ambassade n'est pas considérée comme faisant partie du territoire national du pays qu'elle représentecite-ref-4-9-0[9]. L'extraterritorialité des ambassades est une fiction juridique abandonnée au XIXe sièclecite-ref-4-9-1[9]cite-ref-2-6-1[6].
La communication de l'ambassadeur dans le cadre de sa mission diplomatique est inviolablecite-ref-3-8-2[8].
Les actes de violation d'ambassades sont rares ; l'un des cas les plus connus eut lieu lors de la crise iranienne des otages. Les plus récentes violations de l'article 22 de la convention de Vienne ont eu lieu le 29 novembre 2011 à l'encontre de l'ambassade du Royaume-Uni en Iran, accompagnée du remplacement du drapeau britannique par l'étendard iraniencite-ref-10[10] et le 5 avril 2024 à l'encontre de l'ambassade du Mexique en Équateur au cours d'une intrusion de la police nationale équatorienne au sein même des locaux diplomatiques pour arrêter l'ex-vice-président équatorien Jorge Glas, accusé de détournement de fondscite-ref-11[11]cite-ref-12[12]cite-ref-13[13].
Le personnel diplomatique d'une ambassade bénéficie généralement de l'immunité diplomatique, en accord avec l'article 31 de la convention de Vienne sur les relations diplomatiquescite-ref-3-8-3[8], avec des nuances selon les postes : l'ambassadeur et les chefs de service bénéficient d'un passeport diplomatique, les autres personnels d'un passeport de servicecite-ref-14[14]cite-ref-15[15].
Missions
Bien qu'elles varient selon le pays, les missions suivantes sont fréquemment confiées aux ambassades.
Relations diplomatiques
Le rôle principal d'une ambassade, et plus particulièrement celui de l'ambassadeur, est d'entretenir les relations diplomatiques avec le pays hôtecite-ref-16[16]. En cas de grave différend, ou de guerre civile, l'ambassade peut être ferméecite-ref-17[17]. En cas de rupture des relations diplomatiques, les ambassadeurs peuvent être amenés à quitter l'ambassade à la demande du pays hôtecite-ref-5-18-0[18]. Cette situation reste rarecite-ref-5-18-1[18]. Un ambassadeur peut être déclaré persona non grata et ainsi renvoyé dans son pays à tout moment par le pays hôte, sans qu'une raison n'ait à être expriméecite-ref-3-8-4[8].
Les ambassades entretiennent leurs relations diplomatiques, entre autres par le biais de documents classés secrets portant le nom de notes verbalescite-ref-22[22]. Elles sont inviolables, comme le reste de la correspondance diplomatiquecite-ref-3-8-5[8].
Assistance et coopération
Les citoyens de l'Union européenne ont le droit de demander de l'aide à n'importe quelle ambassade d'un État membre de l'Union européenne, même si ce pays n'est pas le leurcite-ref-25[25].
Expatriés
L'ambassade d'un pays contient une section consulaire qui permet à ses expatriés d'effectuer un certain nombre de démarches administratives qui sont habituellement du ressort du consul, en dernier recourscite-ref-6-24-1[24]. Un expatrié peut aussi se mettre sous la protection de l'ambassade de son pays s'il estime que sa sécurité n'est pas garantie à l'extérieur (droit d'asile)cite-ref-6-24-2[24].
Cependant, une ambassade ne peut procéder au rapatriement d'un expatrié à ses frais, sauf dans un cas d'extrême gravité et sous condition d'un remboursement futurcite-ref-26[26].
Organisation et services
Vie en ambassade
L'atmosphère de travail et les activités à l'intérieur de l'ambassade sont fortement marquées par le protocole inhérent aux relations diplomatiques et les mesures de sécuritécite-ref-27[27]. L'emploi du temps d'un ambassadeur comporte une multitude de réunionscite-ref-04-23-1[23]. C'est à l'ambassadeur de préparer la visite d'une personnalité importantecite-ref-04-23-2[23].
Asile politique
Le droit d'asile permet à un individu qui se sent menacé de trouver refuge, de demander l'asile politique. Ainsi, pour des raisons de sécurité, la vie dans une ambassade peut devenir nécessaire, comme ce fut par exemple le cas de Julian Assange, fondateur de WikiLeakscite-ref-28[28]cite-ref-29[29]cite-ref-30[30]. En attendant que sa demande d'asile soit traitée, il obtient l'autorisation de rester à l'intérieur de l'ambassade de l'Équateur à Londrescite-ref-31[31]. Le 16 août 2012, Ricardo Patiño annonce que l'Équateur accorde l'asile politique à Assangecite-ref-32[32].
Dans la culture populaire
• Dans l'épisode Bart contre l'Australie des Simpson (saison 6, épisode 16), les Simpson se réfugient dans l'ambassade des États-Unis. De nombreux Australiens assiègent alors l'ambassade.
• Dans la série La Diplomate, Kate Wyler (jouée par Keri Russell) est nommée ambassadrice des États-Unis au Royaume-Uni.
Notes et références
cite-note-11. ↑ Ambassade au Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales
cite-note-22. ↑ Glossaire de la langue romane par Jean-Baptiste-Bonaventure de Roquefort (1808 - page 56)]
cite-note-44. ↑ « Le rôle & les missions », sur Consulat général de France à Montréal (consulté le 30 mai 2023).
cite-note-2-66. 2009ABC du droit international public, Berne, Département fédéral des Affaires étrangères (DFAE), 2009, 44 p. (lire en ligne [PDF]), p. 22 « Extraterritorialité »
cite-note-77. ↑ 2022« Sixième Commission : les délégations rappellent l’obligation de protection des missions et des représentants diplomatiques et consulaires | UN Press » , sur Nations Unies, 18 octobre 2022 (consulté le 28 mai 2023).
cite-note-3-88. 1961« Convention de Vienne sur les relations diplomatiques » [PDF], sur Nations Unies, 1961 (consulté le 28 mai 2023).
cite-note-4-99. 2010« Le droit international garantit l’inviolabilité des ambassades »(Archive.org • Wikiwix • Archive.is • Google • Que faire ?), sur Le Temps.ch, Berne, 23 février 2010 (ISSN 1423-3967, OCLC 664154739, consulté le 29 mars 2016).
cite-note-1010. ↑ 2011« Iran. L'ambassade de Grande-Bretagne à Teheran saccagée », sur La Dépêche du Midi, 29 novembre 2011 (ISSN 0181-7981, OCLC 472326821, consulté le 29 mars 2016).
cite-note-1111. ↑ 2024(es) « Jorge Glas es capturado por la Policía dentro de la Embajada de México, en Quito », sur La Hora, 5 avril 2024
cite-note-1212. ↑ 2024(en) « Mexico withdraws diplomats from its embassy in Ecuador after raid », sur Al Jazeera, 7 avril 2024
cite-note-1313. ↑ 2024(en) « Mexico severs diplomatic ties with Ecuador after police storm its embassy to arrest politician », sur Associated Press, 7 avril 2024
cite-note-1414. ↑ Arrêté du 11 février 2009 relatif au passeport diplomatique, JORF no 0041 du 18 février 2009, p. 2851, texte no 8, NORMAEC0901786A, sur Légifrance.
cite-note-1515. ↑ Décret no 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire, JORF no 7 du 8 janvier 2012, p. 358, texte no 1, NOR MAEA1104096D, sur Légifrance.
cite-note-1616. ↑ « Qu'est-ce qu'une Ambassade ? | Une définition simple », sur eurofiscalis.com (consulté le 28 mai 2023).
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cite-note-1919. ↑ 2021« Afghanistan : l’ambassade américaine détruit des documents sensibles », sur Le Point, 14 août 2021 (consulté le 28 mai 2023).
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cite-note-2121. ↑ 2011« Arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale » , sur Légifrance, 30 novembre 2011 (consulté le 28 mai 2023).
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cite-note-3333. ↑ 2019« Julian Assange: 2487 jours après, et maintenant? », sur 20 minutes, 11 avril 2019 (consulté le 29 décembre 2020).
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Voir aussi
Bibliographie
: document utilisé comme source pour la rédaction de cet article.
• charles-roux1928fran-ois-charles-roux1928François Charles-Roux (préf. Jacques Seydoux), Trois ambassades françaises à la veille de la guerre, Paris, Plon, 1928, 223 p.
• 2012« L'ambassade comme organisation », dans Marie-Christine Kessler, Les ambassadeurs, Presses de Sciences Po, 2012, 416 p. (ISBN 9782724612578, lire en ligne), p. 355-371.
• 2002Laurent Villate, Science infuse, 18 janvier 2002, 415 p. (EAN 9782914280105)
• baillou1985jean-baillou1985Jean Baillou (dir.), Les affaires étrangères et le corps diplomatique français, vol. 2, CNRS Editions, 1985, 1 018 (EAN 9782222033721).
• morand1945paul-morand1945Paul Morand, Mes débuts, Aléa, 1er janvier 1945, 61 p. (ISBN 978-2869594968).
• renaud2010franck-renaud2010Franck Renaud, Les diplomates: Derrière la façade des ambassades de France, Nouveau Monde Editions, 3 juin 2010, 400 p. (ISBN 978-2847365184)
Articles connexes
Liens externes
• Notices dans des dictionnaires ou encyclopédies généralistes : Britannica Den Store Danske Encyklopædi Gran Enciclopèdia Catalana Store norske leksikon
• Notices d'autorité : GND Japon Tchéquie
• [PDF] Convention de Vienne sur les relations diplomatiques (1961)
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